Guy Bouchet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Guy BOUCHET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Guy Bouchet
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345195(source JORF)
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: BOUCHET (Guy, René, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Mes Guy BOUCHET, Yves SULTAN, Sébastien JOLY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hyères (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000026122827(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guy BOUCHET
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy BOUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bouchet (Guy, Norbert, Emilien)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000023008716(source JORF)
décoration
06 Novembre 201006/11/2010
De: Guy Bouchet
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000242282(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bouchet (Guy, René, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Despinoy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hyères (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000720815(source JORF)
nomination
16 Juillet 199116/07/1991